By
Enda Graf
(Negos GRN et Enda Graf)
2010
Ce document d’analyse s’articule autour des points suivants:
quel est le cadre juridique (pénal, administratif, fiscal, civil, etc.) dans les domaines relatifs à la GRN (ressources forestières et environnementales,ressources foncières, ressources pastorales, cadre de la décentralisation et état du transfert des compétences en matière de GRN) au Sénégal
quels sont les institutions responsables de la définition et de la mise en oeuvre des dispositions légales et juridiques ?
quelles sont les organisations et les projets qui interviennent en matière de GRN ?
quelles sont les points de cohérence et de contradiction du cadre juridique ?
quelles sont les grandes évolutions historiques du cadre juridique ?
quelles compétences sont exercées (types, activités) et selon quelle répartition entre administration centrale, administration déconcentrée,collectivités territoriales, associations d’usagers/producteurs et pouvoirs coutumiers ?
quelles sont les relations entre ces acteurs : qui est redevable envers qui ?
quelle est la place accordée aux usagers (organisés ou non) ?
quelle est la situation particulière de la collectivité locale: ses compétences,ses relations avec les autres acteurs, ses outils légaux et institutionnels ?
quelle est la place accordée aux démarches alternatives de règlement des litiges ?
quelle est la logique qui justifie les choix précédents
(acteurs/compétences/relations), tant au niveau de l’administration qu’au niveau des bailleurs, des projets et des espaces de débat ?