Les tentatives de sabotage des politiques de décentralisation par les autorités déconcentrées : l’exemple du service public de l’état civil de Salikégné
By SEYDI, BA, Pape Mamadou
La Communauté Rurale de Salikégné se trouve dans l’Arrondissement de Dabo, Département de Kolda, région de Kolda. Elle se situe à un kilomètre de la frontière Sénégalo-Bissau Guinéenne.
Dans le temps, le sous-préfet, représentant de l’Etat était également officier d’état civil et le conseil rural ne pouvait qu’émettre un avis sur l’organisation du service de l’état civil. Ainsi, la sous-préfecture située à Dabo abritait le centre d’état civil. Et tout habitant de l’arrondissement qui voulait un acte d’état civil devait de déplacer jusqu’au dit centre, et ce, quelle que soit la distance. Pour se procurer par exemple un bulletin de naissance à Dabo, le chef-lieu d’Arrondissement, un habitant de Salikégné devait d’abord rejoindre Kolda qui est à 33 kilomètres par piste latéritique. De Kolda, il lui fallait un autre véhicule qui le transportait jusqu’à Dabo distant de 50 kilomètres. Le même trajet est repris pour le retour. Ainsi, les frais de transport s’élevaient à 4.000FCFA alors que les frais d’établissement d’un acte d’état civil ne sont que de 300 FCFA.
Dans le cadre de la décentralisation et des compétences transférées aux collectivités locales, le conseil rural donne a désormais compétence en matière d’organisation du service de l’état civil dans la Communauté Rurale. Le président du conseil rural est bien entendu officier d’état civil.
Pour autant, certaines prérogatives essentielles sont restées entre les mains du sous-préfet, notamment en matière d’organisation des audiences foraines.
Ces audiences concernent les personnes qui n’ont été déclarées à l’état civil conformément à la loi. Par ce fait, elles ne figurent pas sur les registres de naissance du service d’état civil de leur localité. Ces personnes adressent donc une requête au sous-préfet pour solliciter la fixation d’une date d’audience à laquelle elles comparaîtront en vue d’obtenir un jugement constatant leur naissance et permettant leur inscription sur les registres de l’état civil.
Le sous-préfet vérifie donc que les requérants habitent bien dans la localité et qu’ils ne sont pas inscrits sur les registres. Le cas échéant, il leur délivre un certificat de non-inscription.
C’est après cette intervention du sous-préfet que le président du tribunal département fixe une date d’audience foraine.
Du 11 au 15 décembre 2000 devait se tenir une audience foraine à Salikégné. Les requêtes furent préparées pour être déposées à Dabo, chef-lieu de l’Arrondissement dont fait partie Salikégné. Trois fois de suite le sous-préfet renvoya le secrétaire du conseil rural venu déposer les requêtes. Pour cause, l’autorité territoriale avance le non-respect du rendez-vous fixé au secrétaire. En réalité le sous-préfet de Dabo n’a pas de bons rapports avec les élus locaux de Salikégné, le président de la communauté rurale en premier. Il entend donc par ses agissements non seulement montrer le pouvoir qu’il a encore malgré le transfert de compétences aux collectivités locales, mais également faire obstacle à la mission des élus locaux.
Pourtant, le président du tribunal département est disponible et attend juste que le sous-préfet signe les requêtes. Et jusque là, ce dernier refuse de le faire sans motif valable. Cette décision est d’autant plus grave qu’elle affecte particulièrement les élèves candidats aux concours et examens nationaux en fin d’année.
Monsieur SEYDI est secrétaire communautaire du conseil rural de Salikégné Téléphone : 00 221 996 60 60